Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour finalité de préciser les droits et responsabilités contractuelles entre bestplace.mg et tout acheteur procédant à une commande via le site https://bestplace.mg. Elles s’appliquent à l’ensemble des transactions effectuées sur la plateforme, et priment sur toute autre disposition non formellement approuvée par bestplace.mg. La société bestplace.mg se réserve le droit d’apporter des modifications à ces CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du règlement de la commande (ou lors du premier versement en cas de paiement fractionné). L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions, ainsi que les dispositions spécifiques liées à certains produits ou prestations.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les rapports commerciaux entre bestplace.mg et le client dans le cadre des achats réalisés sur le site. Elles constituent un accord ayant force obligatoire.
Article 2 : Prix
Les tarifs des produits sont exprimés en Ariary et ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Ils sont précisés sur les pages des produits et durant le processus de commande. Pour les expéditions à l’international, des frais additionnels peuvent s’appliquer, tels que des droits de douane ou des taxes locales, qui sont entièrement à la charge de l’acheteur. bestplace.mg se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées. Les coûts liés à l’accès à internet et à la livraison restent également à la charge de l’acheteur.
Article 3 : Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Consultation des informations relatives aux produits ;
- Sélection des articles et saisie des informations personnelles ;
- Vérification de la commande et correction des erreurs éventuelles ;
- Validation de la commande après acceptation des Conditions Générales de Vente ;
- Réalisation du paiement ;
- Confirmation de la commande par courrier ;
- Expédition des produits à l’adresse indiquée par le client. bestplace.mg se réserve le droit de refuser toute commande jugée suspecte ou inhabituelle.
Article 4 : Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits de manière détaillée. bestplace.mg s’engage à traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Les images des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 5 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de bestplace.mg jusqu’au paiement intégral de la commande.
Article 6 : Modalités de livraison
6.1. Livraison à Antananarivo
bestplace.mg s'engage à remettre la commande au transporteur dans les délais prévus. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et sont affichés dans le panier ainsi que sur la confirmation de commande. Le client sera contacté par le livreur afin de convenir d'un créneau horaire de livraison. Si le client modifie cet horaire après le départ du livreur, bestplace.mg se réserve le droit de réajuster les frais de livraison..
6.2. Livraison en Province
Les commandes destinées à la province sont envoyées par Colis Express ou un transporteur équivalent, dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) après la réception du paiement complet. Les frais de transport et d’assurance seront communiqués au client avant l’expédition. Le colis sera expédié uniquement après paiement intégral. En cas de non-réception dans les délais prévus ou de circonstances exceptionnelles, bestplace.mg décline toute responsabilité.
Article 7 : Disponibilité
Les commandes sont traitées en fonction des stocks disponibles. En cas de rupture, le client sera informé et pourra choisir un produit alternatif ou demander un remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est dû au moment de la commande. bestplace.mg accepte les modes de paiement précisés sur le site. Les produits demeurent la propriété de bestplace.mg jusqu’à réception du paiement complet.
Article 9 : Droit de rétractation
Sauf indication contraire, aucun droit de rétractation n’est accordé une fois la commande validée, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Pour toute réclamation, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé et demeure la propriété exclusive de bestplace.mg. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 : Force majeure
bestplace.mg ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter le contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.). Le client sera informé de tout retard éventuel.
Article 12 : Nullité partielles
Si l’une des clauses des CGV est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit malgache. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes de Madagascar, conformément au Code de procédure civile malgache.