Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont été établies afin de fonder un cadre juridique entre Best Place d’une part et le client d'autre part. Elles désignent les différentes modalités de vente.
Article 1 : Objet et conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre l'acheteur et bestplace.mg dans le cadre des transactions effectuées en ligne sur ses plateformes. Elles sont applicables à toutes les ventes réalisées via le site, constituant un contrat entre l'acheteur et bestplace.mg. Le site de bestplace.mg se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés). L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces conditions, ainsi que les conditions particulières associées à des produits ou services spécifiques. Il reconnaît également avoir reçu toutes les informations nécessaires pour évaluer l’adéquation des produits à ses besoin
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Ariary et détaillés sur les pages de description des articles, ainsi que lors du processus de commande, à l'exclusion des frais d’expédition. Pour les livraisons hors de Madagascar, le montant final sera précisé sur la facture, avec des frais supplémentaires pouvant inclure des droits de douane ou autres taxes locales, qui restent à la charge de l'acheteur. bestplace.mg peut réviser ses prix à tout moment, mais cela ne s'appliquera pas aux commandes déjà validées. L'acheteur est responsable des frais de connexion nécessaires à l’accès au site, ainsi que des frais de livraison le cas échéant.
Article 3 : Conclusion du contrat
La commande du client s'effectue après une série d’étapes :
- Informations sur le produit et ses caractéristiques ;
- Sélection du produit, options éventuelles et saisie des informations personnelles de l'acheteur ;
- Vérification des données de la commande et correction d'éventuelles erreurs ;
- Suivi des instructions pour le paiement et finalisation de l'achat ;
Livraison du produit à l'adresse spécifiée par l'acheteur. Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit une confirmation par email. bestplace.mg se réserve le droit de refuser toute commande jugée suspecte ou anormale.
Article 4 : Produits et services
Les produits et services proposés sur le site sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles et leurs prix. Le client est informé des frais de livraison et des modalités de paiement. bestplace.mg s’engage à honorer les commandes sous réserve de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé. Les photos des produits n'ont pas valeur contractuelle et peuvent différer des articles livrés.
Article 5 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de bestplace.mg jusqu’au règlement complet de la commande.
Article 6 : Modalités de livraison
Livraison à Antananarivo
bestplace.mg s'engage à expédier la commande du client à un transporteur dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Toutefois, bestplace.mg ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison dû à l'indisponibilité du client, du livreur, du transporteur ou d’autres circonstances extérieures, telles que les intempéries ou les grèves. Les frais de livraison dans la région d'Antananarivo seront calculés en fonction du poids des produits commandés. Le coût de la livraison est affiché à la fois sur la page du panier et sur celle de la confirmation de commande. Une fois la commande prise en charge par le livreur selon la date convenue, celui-ci contactera le client pour confirmer l'heure exacte de livraison. Si le client modifie son heure de disponibilité alors que le livreur est en route pour effectuer la livraison, bestplace.mg se réserve le droit de facturer à nouveau les frais de livraison, ainsi que tout autre frais supplémentaire, le cas échéant.
Livraison en Province
Les commandes dont l’adresse de livraison se situe en province seront envoyées via le transporteur Colis Express ou une entreprise de services équivalente. bestplace.mg s'engage à expédier la commande dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) après réception du paiement et de tous les frais associés à la commande. Aucune commande ne sera validée ni envoyée avant que le paiement complet de celle-ci et des frais afférents ne soit reçu par bestplace.mg.
Les frais de transport et d’assurance seront déterminés par le transporteur et communiqués au client pour confirmation avant l’expédition. En fonction des conditions du transporteur, il est possible que le client puisse régler ces frais à la réception de son colis. Cependant, le transporteur n’expédiera le colis que si le client a réglé intégralement les frais de livraison et des articles jusqu’au bureau du transporteur.
Dans le cas où le client ne réceptionnerait pas sa commande dans les délais ou en cas de circonstances particulières (intempéries, grèves, accidents), bestplace.mg ne pourra être tenue responsable des retards éventuels.
Article 7 : Disponibilité
Les commandes sont traitées selon les stocks disponibles. Si un produit venait à manquer, bestplace.mg informera le client.
Article 8 : Paiement
L'acheteur s’engage à régler le prix total de sa commande ainsi que les frais associés lors de la validation de celle-ci. Les produits restent la propriété de bestplace.mg tant que le paiement complet n’a pas été effectué.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de bestplace.mg (marques, logos, produits, textes, images, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de bestplace.mg. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Article 10 : Force majeure
L'exécution des obligations de bestplace.mg est suspendue en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.). Le client sera informé dans les plus brefs délais si un tel événement survient.
Article 11 : Nullité et modifications
Si une clause des présentes CGV venait à être jugée invalide, elle n'affectera pas la validité des autres dispositions. Toute modification des CGV doit faire l'objet d'un accord écrit signé des parties.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit malagasy. En cas de litige, la compétence territoriale sera celle des juridictions compétentes de Madagascar, conformément au Code de procédure civile malagasy.